Concepteur / Hébergeur du site

Multimed Solutions SARL

SARL au capital de 7 700 euros

RCS Toulouse 441 619 061

Siège social : 12 avenue Charles de Gaulle31130 Balma (Toulouse)

Site : www.multimed-solutions.com

Tél. : +33(0)5 61 84 30 12

Editeur du site

SAS Rouch Conseils – Les Terrasses de Garonne, 78, route d’Espagne – 31100 Toulouse (Toulouse)

Mentions spécifiques

La SAS ROUCH CONSEILS, au capital de 5.000 €, est inscrite au RCS de Toulouse sous le numéro B 530 643 154, son numéro de TVA intracommunautaire est FR06530643154

La SAS ROUCH CONSEILS agit en tant que courtier en opérations de banque et services de paiement. Elle est inscrite à l’ORIAS sous le numéro 13 002 892.

En qualité d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement, la société ROUCH CONSEILS fait l’objet d’une supervision de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP), dont l’adresse est la suivante : 61, rue Taitbout, 75436 Paris cedex 09 – Téléphone : 01 49 95 40 00.

La SAS ROUCH CONSEILS est également membre du réseau ACCESS CREDITS PRO, inscrit à l’ORIAS sous le numéro 09 046 723, auprès de qui elle agit en tant que mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement.

La SAS ROUCH CONSEILS est titulaire d’un contrat d’assurance de Responsabilité Civile Professionnelle et de Garantie Financière numéro 7400020514, auprès de la Compagnie ZURICH INSURANCE PLC- 112, Avenue de Wagram, 75017 Paris.

Le contenu du site Internet de la société Rouch Conseils

Le contenu multimédia du site Internet rouch-conseils.fr est la propriété exclusive de l’entreprise Rouch Conseils. Ainsi, pour toute utilisation de ce contenu, une autorisation expresse doit être formulée via le formulaire de contact.
Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animations, logotypes et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. En ces termes, l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle indique : « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ».
Ainsi toute copie illicite du site peut faire l’objet de poursuites sur le terrain de la contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’entreprise Rouch Conseils s’efforce de contrôler au mieux la pertinence et la véracité des contenus du site Internet. Cependant, elle décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’imprécision, d’inaccessibilité technique ou de falsification des contenus.
Si toutefois et malgré nos efforts, vous constatiez un problème, nous vous serions gré de bien vouloir nous en informer en nous écrivant grâce au formulaire prévu à cet effet.

Les liens vers le site Internet rouch-conseils.fr

Le site Internet rouch-conseils.fr autorise tout site Internet ou support à mettre en place un lien hypertexte en direction de son contenu après autorisation expresse écrite de la part de Rouch Conseils. Rouch Conseils refusera toute demande ayant des contenus à caractère polémique, pornographique, xénophobe, contraire à la décence ou aux bonnes moeurs.
Pour autant, l’intégralité de la page liée doit être respectée, et aucune imbrication dans un autre site ne doit être réalisée. De même, le lien doit indiquer clairement la nature des contenus, ainsi que l’adresse exacte de la page.

L’absence de responsabilité de Rouch Conseils

L’entreprise Rouch Conseils et ses prestataires s’efforcent d’assurer la permanence, la continuité et la qualité du service. Pour autant, Rouch Conseils se dégage de toute responsabilité en cas d’inaccessibilité temporaire ou permanente des contenus. Par ailleurs, nous vous informons que toute tentative de piratage ou de détournement du site sera enregistrée et donnera lieu à des poursuites judiciaires.

La politique de gestion des cookies

« Cookies » ou témoin de connexion

Lors de la consultation de notre site internet, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…), sous réserve des choix exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. Les informations ci-dessous vous permettent de mieux comprendre le fonctionnement des cookies et l’utilisation des outils actuels afin de les paramétrer.

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte contenant des informations, qui est enregistré sur le disque dur de votre terminal (ex : ordinateur, tablette ou téléphone mobile) à l’occasion de la consultation d’un site Internet avec votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d’un site Internet à votre navigateur. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

2. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Les cookies sont utilisés pour la mesure de l’audience de ce site. Les sociétés Rouch Conseils et Crederimmo utilisent les services de la société américaine Google Inc.. Les données collectées par l’intermédiaire des cookies sont transmises et stockées par la société Google Inc. Le service Google Analytics permet de comptabiliser les visiteurs et d’identifier la manière dont ils utilisent le site. Ces cookies sont déposés et lus sur l’équipement terminal de l’utilisateur et dès que celui-ci accède à un site web utilisant le service « Google Analytics ».

Les données générées par ces cookies concernent :

– votre utilisation du site ;
– votre adresse IP afin de déterminer la ville de connexion.

Cette donnée est immédiatement anonymisée après localisation et n’est pas communiquée aux sociétés Rouch Conseils et Crederimmo.
Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le service Google Analytics en vous rendant sur les pages suivantes :

https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr
http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/

3. Comment gérer les cookies ?

lusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.
Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Paramétrage de votre navigateur
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou au contraire qu’ils soient rejetés soit
systématiquement, soit selon leur émetteur.
Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant
qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur et vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

– pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ;
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Nous attirons également votre attention sur le fait que, lorsque vous vous opposez à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur votre équipement
terminal. Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies.
De même, lorsque vous consentez à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement
terminal.

Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée

La présente Politique de Confidentialité et de protection de la vie privée formalise notre engagement sur l’utilisation de vos données personnelles. Cabinet Rouch Conseils et sa filiale Crederimmo souhaitent agir en toute transparence, en expliquant les types de données personnelles que nous sommes amenés à collecter, leurs traitements et vos droits.

La présente Politique de Confidentialité décrit les informations que nous utilisons à l’occasion de votre visite sur nos Sites (tels que définis ci-dessous), réseaux sociaux et lors de nos rencontres.

Nous vous informons également de la manière dont nous utilisons vos données personnelles dans le cadre de nos relations avec nos partenaires, les membres du réseau Access Crédit Pro et nos sous-traitants.

En tant que Responsable de Traitement notamment de vos données personnelles, nous mettons tout en œuvre pour protéger votre vie privée et assurer la sécurité des données à caractère personnel que vous nous confiez. Nous accordons une grande attention aux traitements de vos données et à la confidentialité des informations personnelles.

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment de la loi n°78-17 « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et de la Règlementation Européenne n° 2016/679 sur la Protection des Données.

En utilisant nos sites, nos comptes réseaux sociaux et nos services, vous déclarez accepter les termes de la présente Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée.

Si vous êtes en désaccord avec l’un de ces termes, vous êtes libre de ne plus utiliser nos Sites, nos comptes réseaux sociaux et/ou nos Services. Nous pouvons modifier à tout moment et librement la présente Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite sur nos sites afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur ces derniers.

Quelles données personnelles sont collectées ?

La notion de « Données Personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro de client ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Lorsque le Cabinet Rouch Conseils et sa filiale Crederimmo collectent vos Données Personnelles, cette collecte est effectuée de manière loyale et transparente grâce à la présence de mentions d’informations ou de renvoi à la présente Politique.

Le Cabinet Rouch Conseils et sa filiale Crederimmo collectent les Données Personnelles que vous lui déclarez volontairement depuis un formulaire de collecte sur les Sites et/ou lors de tout échange, en particulier lorsque vous vous connectez à votre espace client ou lors de votre inscription à la newsletter, y compris des informations sur votre profil, (à savoir votre nom, prénom, adresse mail, date de naissance, nationalité, téléphone par exemple).

Lors d’une étude, d’une demande de financement et d’assurance, nos équipes commerciales collectent et traitent également les Données Personnelles. Tels que : nom, prénom, profession, date et lieu de naissance, nationalité, Données financières et patrimoniales, CSP, téléphone, email, pièce d’identité, justificatif de domicile, …

Cabinet Rouch Conseils et sa filiale Crederimmo collectent et traitent les Données Personnelles relatives aux finalités exprimées ci-dessous.

Dans le cadre de votre navigation sur nos sites internet, Cabinet Rouch Conseils et sa filiale Crederimmo collectent et traitent des données relatives à votre navigation et votre comportement : votre adresse IP, les pages visitées, vos préférences en termes de communication (canal, fréquence).

Nous sommes en mesure de collecter, comme destinataire, des informations lorsque vous naviguez dans les pages des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Linkedin, Instagram) ou utiliser leurs fonctionnalités d’authentification. Nous pouvons utiliser lesdits Réseaux Sociaux, notamment pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, de promotion, notamment via les contributions des Clients qui déposent des avis et commentaires sur des produits, services, contenus, les Services ou encore nos Sites. Pour en savoir plus sur la protection de vos Données Personnelles lors de la navigation sur ces Réseaux Sociaux, nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

Informations relatives à l’étude et au financement

Les informations relatives à l’étude et au financement donnent lieu à un accord express pour que les données à caractère personnel soient collectées et utilisées de manière explicite.

Où vos données sont-elles stockées ?

Nos données sont stockées sur notre NAS dont l’accès est sécurisé et limité aux personnes habilitées.

A quelles fins vos Données Personnelles sont-elles utilisées ?

Toutes les informations que vous avez pu fournir à Cabinet Rouch Conseils et sa filiale Crederimmo sont nécessaires à la finalité de leurs traitements.

Nous utilisons les données personnelles que vous choisissez de vous communiquer pour vous fournir des informations sur nos produits et services, prendre des rendez-vous, formuler des propositions commerciales via un projet de mandat, constituer une étude de financement, un dossier de financement et d’assurances avec nos partenaires, établir une relation contractuelle. Ces données sont exclusivement destinées à Cabinet Rouch Conseils et sa filiale Crederimmo, ou aux membres de son réseau Access Crédit Pro, partenaires financiers et assureurs.

Les données seront traitées sous format papier, automatisé, télématique et notamment par courrier postal ou courrier électronique, par téléphone (y compris par SMS, MMS, …), par télécopie et par tout autre moyen électronique (Site Internet ou applications).

Vos Données Personnelles sont nécessaires pour vous permettre l’accès à nos Services, leur utilisation et leur amélioration, et pour nous permettre de :
–  effectuer les opérations relatives à notre relation commerciale, c’est-à-dire concernant la gestion de votre dossier ;
– vous proposer des offres commerciales ;
– vous proposer des offres de Partenaires ;
– personnaliser notre communication à votre attention, notamment par les courriers ou tout autre support électronique d’information, en fonction de vos préférences constatées, de vos besoins et de vos choix ;
– effectuer des opérations relatives à la prospection;
– la réalisation d’opérations de sollicitations commerciales;
– l’élaboration de statistiques commerciales, d’analyses et d’opérations marketing;
– la gestion des demandes d’exercice des droits désignés ci-après ;
– La gestion de vos commentaires et notes sur les pages internet éditées par nous et hébergées sur les sites Internet de nos Réseaux Sociaux.

Le traitement de données à caractère personnel de prospects, clients ou partenaires est autorisé aux fins d’établissement, d’exécution ou de cessation de contrat. Cela inclut également le suivi du fournisseur contractuel dans la mesure où ce suivi est en relation avec la finalité du contrat.

Quelles informations partageons-nous avec des tiers ?

Le Cabinet Rouch Conseils et sa filiale Crederimmo peuvent être amenés à transmettre les informations collectées aux fins prévues et licites à ses partenaires financiers et assureurs.

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :

– Dans le traitement du dossier de financement et ses annexes, le Cabinet Rouch Conseils et sa filiale Crederimmo sont en relation avec des sociétés bancaires, financières, d’assurances tierces avec lesquelles elle a passé des contrats.
– Si la loi l’exige, le Cabinet Rouch Conseils et sa filiale Crederimmo peuvent effectuer la transmission de données aux autorités légales pour donner suite aux réclamations présentées contre lui et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Toutes vos Données Personnelles qui ont été collectées par le Cabinet Rouch Conseils et sa filiale Crederimmo sont strictement confidentielles. Le Cabinet Rouch Conseils et sa filiale Crederimmo ne transmettront jamais vos Données Personnelles à aucun tiers susceptible de les utiliser à ses propres fins et notamment à des fins commerciales et/ou de publicité directe, sans votre consentement exprès.

Le Cabinet Rouch Conseils et sa filiale Crederimmo pourront être amenés à transférer de manière temporaire et sécurisée à des tiers (Partenaires, Sous-traitants), certaines Données Personnelles qui sont nécessaires notamment pour l’exploitation de votre dossier de financement, pour assurer l’accomplissement de tâches nécessaires à l’exécution de votre demande de financement, la réalisation de prestations, pour lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible, pour certains aspects du service commercial.

Nos Partenaires concernés et/ou nos sous-traitants qui sont amenés à avoir accès à vos Données, les traitent pour notre compte, selon nos instructions, dans le respect tant de la présente Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée ainsi que de toute mesure de sécurité et de confidentialité appropriée.

Pendant combien de temps vos Données Personnelles sont-elles conservées ?

Vos Données Personnelles pourront faire l’objet d’un Archivage intermédiaire afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales (comme l’obligation de conservation pendant une durée de dix (10) ans des factures posée par l’article L.123-22 du Code de commerce) et/ou à tout le moins pendant le délai de prescription applicable (comme le délai de prescription de droit commun de cinq (5) ans consacré par l’article 2224 du Code civil).

Enfin, certaines de vos Données Personnelles peuvent être conservées dans nos archives intermédiaires, pendant une durée pouvant aller jusqu’à cinq (5) ans, ou la durée de prescription, et ce à compter de la résiliation de votre contrat, de l’exercice de votre droit à solliciter l’effacement de vos Données.


Quelles mesures de Sécurité et de confidentialité sont appliquées ?

En tout état de cause, Le Cabinet Rouch Conseils et sa filiale Crederimmo prendront alors naturellement des mesures appropriées pour maintenir un niveau de confidentialité et de sécurité de vos Données Personnelles approprié pendant le transfert et à la réception de celles-ci, en exigeant notamment par contrat de tous ses sous-traitants et prestataires qu’ils mettent en œuvre toute mesure technique et organisationnelle appropriée, de façon continue, pour sécuriser les Données Personnelles et leur assurer le même niveau de protection que celui exigé par la Règlementation sur les Données Personnelles.

Lesdits Partenaires seront liés par contrat avec Le Cabinet Rouch Conseils et sa filiale Crederimmo, contrat qui intègrera les clauses contractuelles types (telles que publiées par la Commission Européenne) et assurera notamment un haut niveau de confidentialité de protection des Données.

Le Cabinet Rouch Conseils et sa filiale Crederimmo exigent notamment de tous ses sous-traitants et prestataires qu’ils mettent en œuvre toute mesure technique nécessaire, de façon continue, pour garder les Données Personnelles sécurisées et assurera le même niveau élevé de protection des Données Personnelles que celui exigé par la Règlementation sur les Données Personnelles.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la directive (UE) 2016/679 du 27 Avril 2016 sur la protection des données, vous pouvez exercer des droits relatifs à l’ensemble des données vous concernant.

Vous avez la possibilité de faire valoir les droits exposés ci-après par courrier à l’adresse suivante :

L’ORANGERAIE – 78 route d’Espagne,
Les Terrasses de Garonne
31100 Toulouse

Pour disposer de ces droits, vous devez apporter la preuve de votre identité en fournissant une copie d’un titre d’identité afin de garantir de la confidentialité des données.

Le Cabinet Rouch Conseils et sa filiale Crederimmo répondront dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande et au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Vous serez alors informé de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Les droits attachés à vos données personnelles sont les suivants :

– Vous pouvez exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles, vous concernant, à savoir leur nature, leur origine et l’usage auxquelles elles sont concernées.
– Si vos données personnelles détenues par Le Cabinet Rouch Conseils et sa filiale Crederimmo sont inexactes, vous pouvez demander la mise à jour ou la complétude des informations
– Vous pouvez demander la suppression des données personnelles détenues par Le Cabinet Rouch Conseils et sa filiale Crederimmo conformément aux lois applicables.
– Vous pouvez demander la portabilité de vos Données à compter du 25 mai 2018.
– Le traitement étant fondé sur le consentement ou sur un contrat, et effectué à l’aide de procédés automatisés, vous avez le droit de recevoir les données dans un format structuré, dans un langage clair, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que Le Cabinet Rouch Conseils et sa filiale Crederimmo y fasse obstacle.
– Vous avez le droit d’obtenir la limitation des traitements lorsque vous contestez l’exactitude des données, lorsque leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

En outre, vous avez la possibilité de nous indiquer, à tout moment, que vous ne souhaitez pas, en cas de décès, que vos Données Personnelles soient communiquées à un tiers.

Toute réponse vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande.

Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr)