Plus difficile d’obtenir un prêt immobilier ?

Le Haut Conseil de la Stabilité Financière « recommande » aux banques des mesures afin d’éviter une surchauffe sur la distribution des crédits immobiliers – Cf. article Les Echos du 26/12/2019

FOCUS

Crédit immobilier : les autorités fixent des bornes aux banques

Le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) a publié le 20 décembre ses « recommandations » pour éviter la surchauffe du crédit aux particuliers, quelques jours après une période de consultations. Les banques sont désormais explicitement invitées à respecter le taux d’effort de 33 % et à plafonner la durée des prêts à 25 ans.

S’il ne s’agit pour l’heure que de recommandations, elles pourraient donner lieu à de nouvelles contraintes pour les banques si elles ne sont pas suivies d’effet. (null)

Par Raphaël Bloch

Publié le 26 déc. 2019 à 7h27Mis à jour le 26 déc. 2019 à 8h58

Des principes inscrits noir sur blanc. Le 20 décembre, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), présidé par le ministre des Finances, Bruno Le Maire, a publié officiellement  ses recommandations pour éviter une surchauffe sur le marché du crédit immobilier. Il faut dire qu’en France, la distribution de crédit est en moyenne deux fois plus rapide qu’ailleurs dans la zone euro, ce qui retient l’attention des gendarmes financiers.

Ces recommandations du HCSF étaient déjà en grande partie connues depuis une dizaine de jours. Mais elles se voient désormais explicitées par les autorités. Le 12 décembre, et après des mois de consultation avec le secteur, le Haut Conseil, avait déjà incité les banques à revenir à des  « pratiques plus saines » en matière de distribution de crédit.

Taux d’effort et durée des crédits

Le Haut Conseil recommande d’abord aux banques de respecter « un taux d’effort à l’octroi maximal de 33 % ». Autrement dit, le poids du remboursement d’un prêt  ne doit pas un tiers des revenus nets du ménage ou de l’emprunteur.

Le HCSF leur a également demandé de respecter un plafonnement de la durée des prêts à vingt-cinq ans, alors que celles-ci ne cessent de s’allonger. Selon les autorités, plus d’un quart des nouveaux crédits sont aujourd’hui d’une durée supérieure à vingt-cinq ans. « La profession prend note des recommandations », avait seulement indiqué mi-décembre la Fédération française des banques (FBF). Le sujet est sensible aux yeux de la profession qui estime que, malgré sa forte dynamique, le marché du crédit reste sain.

Les autorités se veulent d’ailleurs souples dans l’approche, laissant une certaine marge de manoeuvre aux banques. Pour le Haut Conseil, jusqu’à 15 % de la production pourrait ainsi s’écarter du strict respect de ces critères, dont les trois-quarts réservés exclusivement aux primo-accédants et aux acquéreurs de leur résidence principale. Cette souplesse ne serait accordée que pour des prêts n’excédant pas l’équivalent de sept années de revenus.

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S’il ne s’agit pour l’heure que de recommandations, ces bonnes pratiques pourraient devenir demain obligatoires, si les autorités ne constataient pas de progrès. Un bilan doit être dressé en 2020.

Raphaël Bloch

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